Conditions générales de vente (CGV)
1. Qui sommes-nous ?
Le Site est exploité par : JouetsFrance
SIREN : 984 606 962
Adresse : 10 Avenue Frédéric Mistral, 34000 Montpellier, France
E-mail : jouetsfrance@gmail.com
L’accès au Site et tout achat impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Champ d’application
Vente en ligne de nos produits aux consommateurs en France métropolitaine. Les présentes priment sur tout autre document.
3. Produits
Caractéristiques essentielles présentées sur chaque fiche produit. Photos représentatives mais non contractuelles. Disponibilités et prix susceptibles d’évoluer.
4. Prix
Prix en euros, taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont affichés avant validation.
5. Commande
La commande est ferme après confirmation du paiement. Nous pouvons refuser toute commande légitime (fraude présumée, anomalie manifeste…). Un e-mail récapitulatif est adressé au client.
6. Paiement
Règlement via les moyens sécurisés proposés sur le Site. La préparation intervient après encaissement effectif.
7. Expédition & livraison
Préparation : 24 à 48 h ouvrées.
Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés (Colissimo / Lettre suivie / transporteur).
Un e-mail de suivi est envoyé dès l’expédition. Les délais sont indicatifs.
8. Droit de rétractation — retours
Conformément à l’article L221-18, le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter sans motif.
Procédure : e-mail à jouetsfrance@gmail.com avec numéro de commande (adresse de retour communiquée en réponse).
Conditions : article en bon état, avec accessoires.
Frais de retour : à la charge du client (sauf non-conformité/défaut).
Remboursement : sous 14 jours après réception/contrôle, via le moyen de paiement initial (art. L221-24).
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez-nous (photos + n° de commande).
10. Responsabilité
Aucune responsabilité pour dommages indirects. L’utilisation doit respecter notices et règles de sécurité.
11. Propriété intellectuelle
Contenus du Site (textes, images, logos) protégés. Toute reproduction sans autorisation interdite.
12. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité. Droits RGPD via jouetsfrance@gmail.com.
13. Avis / contenus
Nous pouvons supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.
14. Liens et services tiers
Des liens externes peuvent être proposés ; nous n’en garantissons pas le contenu.
15. Sécurité & utilisations interdites
Interdits : usage illégal, perturbation du Site, code malveillant.
16. Modification des CGV
Mises à jour possibles ; la version en ligne fait foi.
17. Droit applicable – litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, tribunaux de Montpellier.
18. Contact
Dernière mise à jour : 5 octobre 2025.